CGV
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société La Coquette Bio.
Elles doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site internet www.aslinaturel.com vaut acceptation de ces conditions.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
La société La Coquette Bio se réserve le droit de modifier occasionnellement les clauses de ces conditions générales à tout moment, sans justification et sans vous en aviser préalablement.
La version des conditions générales qui s'appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site www.aslinaturel.com au moment où vous passez la commande.
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Article 2 – Prix et Frais de Livraisons
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site internet www.aslinaturel.com.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Le coût de chaque méthode de livraison est clairement indiqué durant le processus de paiement et relève exclusivement du choix du client.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société La Coquette Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société La Coquette Bio jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
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Article 3- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site internet www.aslinaturel.com et dans la limite des stocks disponibles
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.aslinaturel.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société La Coquette Bio se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.
Article 4 – Commande et Paiement
Vous pouvez passer commande :
Sur internet : www.aslinaturel.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Le site internet www.aslinaturel.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse mail de confirmation de votre commande.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, PayPal ou bien en espèces (exclusivement lors de la remise en main propre).
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Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer.
La société La Coquette Bio se réserve un délai de 5 jours pour l’expédition de vos colis.
Pour une commande comprenant plusieurs articles, l'expédition se fait en envoi groupé dès la disponibilité de l'ensemble de la commande.
En cas de retard de livraison, la société La Coquette Bio ne peut être tenue pour responsable étant donné que les délais annoncés sur le site internet www.aslinaturel.com sont des estimations.
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Article 6 – Retour et Rétractation
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société La Coquette Bio procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Il faudra néanmoins motiver le retour par mail à asli.naturel75@gmail.com
Les frais de retours en cas de mauvais renseignement des coordonnées incombe au client.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Article 7 - Responsabilité
La responsabilité de la société La Coquette Bio ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
La société La Coquette Bio ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
En cas de colis indiqué comme étant livré sur le lien suivi colis , mais que le client indique ne pas l'avoir réceptionné, la société La Coquette Bio n’est pas tenue responsable .
Enfin la responsabilité de la société La Coquette Bio ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 8 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.aslinaturel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Coquette Bio. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société La Coquette Bio
Article 10 - Données personnelles
La société La Coquette Bio se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 11 - Archivage Preuve
La société La Coquette Bio archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société La Coquette Bio seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.